Investor Governance Services
Une protection qui tient.
La protection de l’investisseur s’écrit le plus souvent une fois, et n’est jamais éprouvée. Nous concevons, mettons en place et administrons les droits de gouvernance qui continuent de tenir bien après la clôture de la transaction.
Le problème
Une protection sur le papier n’est pas une protection.
Un pacte d’actionnaires qu’une majorité peut défaire. Une structuration livrée à l’entrée par des conseils qui se retirent ensuite. Un reporting qui arrive quand cela convient à la société, plutôt que lorsqu’il compte pour vous.
Ces dispositifs ont un point commun : ils vendent de la confiance au moment de la transaction, et disparaissent pour la durée de la participation.
Un investisseur minoritaire dans une société privée dispose d’une information limitée, d’un contrôle réduit, et dépend des décisions des dirigeants et des actionnaires majoritaires. Cette position ne change pas le jour où les fonds sont versés. Elle ne change que si les droits attachés à la participation sont construits pour survivre aux années qui suivent — et si quelqu’un continue de les administrer.
Ce que nous faisons
Quatre disciplines, une mission continue.
Structuration de la gouvernance
Nous analysons ce que votre position exige réellement, puis concevons les droits spécifiques qui y répondent — dont, le cas échéant, un Golden Share de droit irlandais.
Mise en œuvre
Création de classe d’actions, modification de la constitution, formalités CRO, registres statutaires. Rédigée en coordination avec vos conseils juridiques, jamais à leur place.
Administration
Secrétariat juridique, conservation documentaire, conformité courante des structures que nous administrons. La part que personne ne souhaite porter pendant dix ans.
Reporting
Périodique, structuré, neutre. Le constat de ce qui est, non l’opinion sur ce que cela signifie.
L’instrument
Le Golden Share irlandais.
Le Golden Share est une classe d’actions distincte assortie de droits spécifiques — le plus souvent un veto sur des décisions réservées : modification de la constitution, émission d’actions, changement de contrôle, cession d’actifs majeurs.
La Section 81 du Companies Act 2014 permet la création de classes d’actions aux droits différenciés, et la Section 87 subordonne la modification des droits d’une classe au consentement de celle-ci. Une protection inscrite dans la constitution n’est donc pas une protection qu’une majorité peut vous retirer.
Le cadre
Ce que nous ne faisons pas fait partie de la méthode.
Nous ne sommes ni un fonds, ni un gestionnaire d’actifs, ni un intermédiaire financier. Nous ne détenons ni ne gérons jamais les fonds de nos clients, et nous ne nous prononçons jamais sur l’opportunité d’investir. Nous intervenons uniquement après que votre décision est prise — ce qui est précisément ce qui nous permet d’agir ensuite pour vous, sans conflit.
Brunet Partners est un nom commercial utilisé par Neo Circle Limited, autorisée comme Trust or Company Service Provider en droit irlandais.